Charte éthique

Préambule

Cette charte s’adresse à tous les membres, acteurs et utilisateurs de l’association « Témoins de Paris » et de son projet. Adoptée en toute indépendance, elle est modifiable par le bureau de l’association. Cette charte, composée d’un préambule et de quatorze articles, regroupe un ensemble de règles, de civilités et de protocoles (dans la présente charte, toute mention du terme « association » renvoie à « Témoins de Paris – centre de ressources orales sur l’histoire de Paris et de l’Ile-de-France »). Cette charte n’est pas un instrument de normalisation des pratiques des membres de l’association. Elle n’a pas non plus pour objet d’être la référence éthique des adhérents et de tous les utilisateurs. Positivement, la charte constitue une référence commune pour le questionnement des membres de « Témoins de Paris ». À ce titre, il est requis de tout candidat à l’adhésion à l’association qu’il souscrive aux propositions de la charte et qu’il contribue à son évolution. La charte fait l’objet d’un débat périodique.¹

Les témoins, en tant que personnes, et leurs témoignages, en tant qu’expressions, relèvent des droits humains fondamentaux que sont la dignité, la liberté et l’égalité.

L’objectif principal de « Témoins de Paris » est de développer les usages pédagogiques des témoignages en créant un collectif de témoins sur l’histoire parisienne et francilienne.

Articles

1 – L’association « Témoins de Paris » est indépendante de tout groupe constitué, qu’il soit politique, syndical, philosophique ou autre. « Témoins de Paris » est une association loi 1901 à but non lucratif composée d’un bureau, d’un conseil d’administration, de collèges d’adhérents, et d’une délégation. Ses activités sont supervisées par un comité scientifique bénévole et indépendant réunissant des experts et des chercheurs cooptés reconnus pour leurs travaux et avis sur les questions relatives aux témoins et aux témoignages. 

2 – Chaque témoignage se fait sur la base de la confiance, du volontariat et du bénévolat. 

3 – Les témoins doivent avoir plus de 18 ans. 

4 – Le choix des témoins se fait sans aucun favoritisme, discrimination ou profit quelconque. 

5 – L’association veille au cours de toutes ses activités à ce que les principes fondamentaux de parité et d’égalité soient respectés. 

6 – « Témoins de Paris » s’engage au respect et à l’intégrité de la parole et du récit de chaque témoin. 

7 – « Témoins de Paris » s’engage à accompagner et aider au mieux, à chaque étape, les témoins dans leurs démarches de préparation, de transmission et d’évaluation de leurs propres témoignages.

8 – Les récits des témoins transmis dans le cadre des activités de l’association ne peuvent être modifiés, détournés et transformés pour des usages commerciaux par l’association ou par l’un de ses membres. Ces témoignages oraux sont protégés à la fois par le droit moral et d’auteur, et le droit patrimonial. 

9 – Tout témoin est membre de droit de l’association, et à ce titre peut participer à la vie de l’association et notamment aux Assemblées Générales de l’association.

10 – Tout témoin peut revenir quand il le veut sur son témoignage et, s’il le souhaite, se désengager à tout moment du travail et des équipes de « Témoins de Paris ». Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, l’association dispose d’un délai d’un mois pour se conformer à la demande du témoin. 

11 – Le témoignage obtenu par voie d’entretien est une œuvre de collaboration entre l’interviewer, le réalisateur, le témoin et l’association. 

12 – Le pacte d’entretien et l’enregistrement de chaque témoignage feront l’objet d’un contrat de cession de droits exclusifs entre l’association, l’interviewer et le témoin. Sans contrat établissant les conditions de réalisation, de communicabilité et d’exploitation, aucun entretien ne pourra se faire. Dans le cadre des lois, ces contrats définissent précisément toutes les conditions de communicabilité et d’exploitation. Ces contrats mentionnent que l’association est détentrice des droits patrimoniaux d’exploitation libre et immédiate des témoignages enregistrés, sauf mention contraire. 

13 – « Témoins de Paris » s’accorde le droit d’exclure tout témoin ou membre de son association qui aurait eu des propos, des idées ou des actes contraires aux droits humains fondamentaux, et/ou à la présente charte. 

14 – « Témoins de Paris » et ses équipes s’engagent à veiller à l’intégrité, au sérieux et à la bienveillance des publics sollicitant des témoins. Si « Témoins de Paris » constate et reconnaît que l’institution et/ou la personne demandeuse du ou des témoignages va à l’encontre des témoins, de leurs témoignages, et de la présente charte, « Témoins de Paris » s’accorde le droit de ne pas donner suite à toute demande de témoignage, ou d’interrompre toute préparation, réalisation et diffusion d’un témoignage.

Charte du bénévolat

Préambule

Tout bénévole accueilli et intégré dans l’Association se voit remettre la présente charte et « une convention d’engagement ». La Charte définit le cadre des relations et des règles du jeu qui doivent s’instituer entre les responsables de l’association, le bureau, le Conseil d’Administration et les bénévoles. La Charte et la « convention d‘engagement » constituent une référence commune pour le questionnement des bénévoles et tous les membres de « Témoins de Paris », à ce titre, il est requis de tout bénévole qu’il souscrive aux propositions de la charte et
qu’il contribue à son évolution. Propositions et modifications devant être enregistrées sur décision du bureau. La charte fait donc l’objet d’un débat périodique.

La présente charte est de trois pages. La mention « Témoins de Paris » dans la présente charte fait référence à l’association « Témoins de Paris – centre de ressources orales sur l’histoire de Paris et de l’Île-de-France ». La présente charte s’inspire de celle proposée par l’association « France bénévolat » et celle de l’association « Valentin Haüy ».

I. Rappel des missions et finalités de l’association

La mission de l’association « Témoins de Paris » est de développer les usages pédagogiques des témoignages en créant un collectif de témoins de l’histoire parisienne et francilienne, de 1945 à nos jours sur différents événements et thématiques. L’association les fait témoigner auprès d’élèves et d’étudiants∙es en lien avec les programmes scolaires et universitaires, mais aussi dans le cadre d’ateliers pédagogiques. L’association élabore également une archive en filmant, transcrivant et diffusant tous ces témoignages.

L’Association « Témoins de Paris » remplit cette mission d’intérêt général :

• de façon transparente à l’égard de ses adhérents∙es, de ses bénéficiaires, de ses financeurs, de ses
  salariés permanents et de ses bénévoles,
• dans le respect des règles démocratiques de la loi de 1901,
• en l’accompagnant de démarches d’évaluation de son utilité sociale.

II. La place des bénévoles dans le projet associatif

Dans le cadre du projet associatif le rôle et les missions des bénévoles sont plus particulièrement les suivantes :

• accompagner et aider les témoins dans leur démarche de transmission,
• aider à la mise en place des activités pédagogiques (témoignages, témoignages filmés, ateliers…),
• aider au développement, à la gestion et à la communication de l’Association.

III. Les droits des bénévoles

L’Association « Témoins de Paris » s’engage à l’égard de ses bénévoles :

• en matière d’information :
  • à les informer sur les finalités de l’Association, sur le contenu du projet associatif, les principaux objectifs de l’année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités et lui donne toutes les informations nécessaires à sa mission,
  • à faciliter les rencontres souhaitables avec les dirigeants∙es, les autres bénévoles, les salariés permanents et les bénéficiaires,

• en matière d’accueil et d’intégration :
  • à les accueillir et à les considérer comme des collaborateurs∙trices à part entière, et à considérer chaque bénévole comme indispensable,
  • à leur confier, bien sûr en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec leurs compétences, leurs goûts, leurs motivations et leurs disponibilités,
  • à définir les missions, responsabilités et activités de chaque bénévole,
  • à situer le cadre de la relation entre chaque bénévole et l’Association dans « une convention d’engagement »,

• en matière de gestion et de développement de compétences :
  • à assurer leur intégration et leur formation par tous les moyens nécessaires et adaptés à la taille de l’Association : formation formelle, tutorat, compagnonnage avec un référent chargé d’encadrer l’activité du bénévole dans sa mission, constitution d’équipes…,
  • à organiser des points fixes réguliers sur les difficultés rencontrées, les centres d’intérêts et les compétences développées,
  • si souhaité, à les aider dans des démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE),

• en matière de couverture assurantielle :
  • à leur garantir la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées,
  • l’Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, mais, dans toute la mesure du possible, en s’engageant à lui en donner les raisons, à examiner l’éventuelle réponse de la personne et à respecter, dans toute la mesure du possible, un délai adéquat et raisonnable de fin de mission.

IV. Les obligations des bénévoles

L’activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l’association « Témoins de Paris » et ses bénévoles, mais ceci n’exclut pas le respect de règles et de consignes.

Ainsi, la/le bénévole s’engage à :

• à adhérer à la finalité et à l’éthique de l’Association,
• à se conformer à ses objectifs,
• à respecter son organisation, son fonctionnement et son règlement intérieur,
• à assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement, au sein « d’une convention d’engagement » et éventuellement après une période d’essai,
• à exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun,
• à considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l’activité de l’Association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles,
• à collaborer avec les autres acteurs de l’Association : dirigeants∙es, salariés permanents et autres bénévoles,
• à suivre les actions de formation proposées.

Les bénévoles peuvent interrompre à tout moment leur collaboration, mais s’engagent, dans toute la mesure du possible, à respecter un délai de prévenance raisonnable.

Approuvé par le bureau de l’Association
Fait à Paris, le 20 octobre 2022
Jean-Louis Fournel, président
Elisa Colosio, trésorière
Jacques-Olivier David, directeur

Comité Scientifique

• Véronique Antomarchi, historienne
• Agnès Arp, historienne
• Emmanuel Debono, historien
• Christian Delage, historien
• Florence Descamps, historienne
• Jean-Louis Fournel, professeur des universités
• Sarah Gensburger, sociologue
• Linda Guerry, historienne
• Christine Guimonnet, professeur d’histoire-géographie, secrétaire de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie
• Philippe Joutard, historien
• Claire Levy-Vroelant, sociologue
• Déborah Münzer, femme politique
• Constance Pâris de Bollardière, historienne
• Denis Peschanski, historien
• Benoit Pouvreau, historien
• Tramor Quemeneur, historien
• Henry Rousso, historien
• Rodolphe Trouilleux, historien
• Sophie Wahnich, historienne
• Michèle Zancarini-Fournel, historienne

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1. Formulation empruntée à la charte de l’Association internationale des histoires de vie en formation (ASIHVIF, 1991) ↩︎